La-Tribune Economique (projets de lois et de décrets)- Le conseil des ministres, réuni, jeudi, au palais du gouvernement à la Kasbah, sous la présidence du chef du gouvernement, Kamel Maddouri, au nom du président Kaïs Saïed, s’est penché sur l’examen et l’approbation d’une série de projets de loi et de décret à caractère économique et financier.
Le conseil a validé un projet de décret-loi modifiant la loi n°2014-54 du 19 août 2014, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2014, cite un communiqué.
Ce projet de décret-loi vient supprimer les dispositions de l’article 16 de ladite loi de finances qui incrimine dans sa substance le recel des sommes en espèces égales ou supérieures à 5000 dinars dont l’origine n’est pas justifiée.
Une telle suppression survient suite aux problèmes posés dans la pratique par l’application de cet article qui largement restreint l’activité de certaines catégories de commerçants, notamment les petits agriculteurs, les petits commerçants et les artisans, explique la même source.
Aussi, dans le cadre de cette réunion, le conseil a approuvé le projet de loi de finances pour l’année 2025, lequel comporte une série de mesures d’ordre financier visant à consacrer la justice fiscale, à renforcer le pouvoir d’achat, à stimuler l’investissement, à poursuivre la consolidation des fondements de l’Etat social et à consolider la soutenabilité des finances publiques.
Ce projet de loi tend également à soutenir l’inclusion financière et économique des groupes à faibles revenus et des personnes handicapées, à promouvoir la culture de l’entrepreneuriat et à booster l’initiative privée chez les jeunes et les femmes.
Le projet de loi de finances pour 2025 a en outre approuvé une série de mesures incitatives en faveur des startups.
Ces mesures s’inscrivent dans la logique de promouvoir l’accès au financement des PME, de soutenir la création d’entreprises privées, de booster les investissements, notamment dans les domaines de la décarbonisation, de l’économie verte, bleue et circulaire, des énergies renouvelables.
