La-Tribune Economique (terres domaniales non agricoles)- Dans le but de mettre en œuvre les dispositions de la loi relative à l’amélioration du climat des affaires concernant l’utilisation des biens domaniaux non agricoles comme incitatif pour la réalisation des projets d’importance nationale, une réunion de travail s’est tenue, mercredi 7 février 2024, au siège du Ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières. Cette réunion a été consacrée à l’élaboration de la version finale du projet de décret régissant l’attribution des terres domaniales non agricoles sous forme de bail à long terme ou à titre symbolique pour la réalisation des projets mentionnés.
Un projet de version finale a été élaboré en vue de le soumettre aux procédures d’approbation et de publication.
