La-Tribune Economique (Fiscalité du Travail) – Le système fiscal tunisien a connu des aménagements dans le cadre des efforts visant à améliorer la qualité de la justice fiscale et à stimuler la croissance économique.
Dans ce cadre, le Centre Tunisien de Fiscalité de l’Entreprise relevant de l’Institut Arabe des Chefs d’Entreprises, section régionale de Sfax, organisera le 18 Février 2025 à Sfax, son neuvième forum de la fiscalité sous le thème « Fiscalité du Travail et Pression des Prélèvements Obligatoires » au vu des récentes modifications en matière d’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les sociétés et des divers autres prélèvements obligatoires.
A ce titre, le débat fiscal revêt une dimension sociale indéniable vu que le système fiscal est considéré comme l’un des principaux piliers de la justice sociale qui vise à réaliser l’équilibre entre les droits et les devoirs des différentes parties prenantes et à renforcer la solidarité entre les différentes catégories socioéconomiques.
Ce forum vise également à explorer les mécanismes plus efficaces pour instaurer l’équilibre entre les besoins en financement budgétaire d’une part, et les exigences de la stimulation de l’investissement et de l’emploi d’autre part, et ce, dans le cadre d’une vision globale aspirant à renforcer la justice fiscale et à consacrer les éléments d’une justice sociale durable qui prend en compte le pouvoir d’achat des citoyens et qui assure la pérennité des systèmes de protection sociale.
II. Principaux objectifs :
Au travers de ce 9èmeforum de fiscalité, l’IACE vise à étudier des répercussions des récentes réformes fiscales, notamment en matière d’impôt sur le revenu et des divers prélèvements obligatoires et à évaluer les défis de leur mise en œuvre auxquels sont confrontés les particuliers et les entreprises.
L’IACE vise également à présenter des recommandations sur les mécanismes qui permettront d’améliorer le système fiscal et d’assurer la réalisation des objectifs de croissance ainsi que de mettre la lumière sur les amnisties et les exonérations fiscales et les problèmes de leur mise en œuvre et de leur efficacité à soutenir l’économie nationale.
III. Principaux termes du débat :
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Premier panel :
Le premier portera le sujet de « Impôt sur le revenu et le nouveau barème progressif : défis et perspectives » et qui traitera les questions suivantes :
- L’analyse du nouveau barème de l’impôt sur le revenu et son efficacité pour réaliser une meilleure justice fiscale
- L’impact des prélèvements obligatoires sur les revenus des particuliers, ainsi que la capacité des entreprises tunisiennes à les respecter.
- L’équilibre entre la pression fiscale et l’incitation à la croissance économique
- La présentation des recommandations pour la réforme du système fiscal afin d’assurer une meilleure intégration et justice sociale.
2. Deuxième panel :
Le deuxième panel portera sur le thème « Amnisties et exonérations fiscales : défis de mise en œuvre et recommandations » et traitera les questions suivantes :
- Amnisties fiscales … entre exigences de mise en œuvre et défis du respect des engagements y afférents.
- Impact des exonérations fiscales sur les rentrées fiscales et l’économie
- Perspectives d’amélioration de l’efficacité des exonérations fiscales pour le soutien des entreprises et l’encouragement des activités économiques.
- Réformes possibles pour le renforcement de la transparence et de la gouvernance en matière d’avantages fiscaux.
3. Résultats attendus du forum :
- Présentation d’un rapport de synthèse sur les défis rencontrés et les recommandations pratiques de réforme.
- Formulation de propositions de politique fiscale pour une meilleure justice fiscale et
- Création d’un espace de dialogue entre les secteurs public et privé sur les meilleures pratiques dans le domaine de la fiscalité.
Ce forum constitue une opportunité pour débattre et réfléchir sur l’avenir du système fiscal tunisien, dans le cadre de réformes économiques globales.
