La-Tribune Economique (électricité produite à partir de l’énergie photovoltaïque)- Les prix d’achat de l’électricité produite par les projets de production d’électricité à partir de l’énergie solaire photovoltaïque assujettis à une autorisation, ont été fixés par un Arrêté de la ministre de l’Industrie, des Mines et de l’Energie du 9 octobre 2024, publié dans le JORT n° 124 du 11 octobre courant.
D’après cet arrêté, les prix d’achat, par la société tunisienne de l’électricité et du gaz (STEG), de l’électricité produite par des projets de production d’électricité à partir l’énergie solaire photovoltaïque assujettis à une autorisation sont fixés en hors taxes et en fonction de la puissance installée.
Ainsi, pour une puissance inférieure ou égale à 1MW, le prix sera de 217 millimes/kWh. Pour une puissance supérieure à 1MW et jusqu’à 2MW, le prix été fixé à 201 millimes/kWh. Pour une puissance supérieure à 2MW et jusqu’à 10MW, le prix sera de 142 millimes/kWh.
L’article 2 de cet arrêté stipule qu’en cas de financement en devises d’un projet dont la puissance installée est strictement supérieure à 2MW et jusqu’à 10MW, un pourcentage du prix d’achat sera indexé sur l’euro équivalent à la part du dit financement, à condition que ce pourcentage ne dépasse pas 80% du prix d’achat. Dans ce cas, le porteur de projet doit soumettre une demande comportant les justificatifs nécessaires qui prouvent la part de financement en devises. Le prix d’achat final est fixé dans le cadre de l’autorisation attribuée par le ministre chargé de l’énergie.
L’article 3 interdit de cumuler les prix d’achat de l’électricité fixés par cet arrêté avec les subventions accordées par l’État dans le cadre de la loi n° 2016-71 du 30 septembre 2016, portant loi de l’investissement.
