La-Tribune Economique (Chèques sans provision) – L’émission des chèques sans provision fait polémique, suscitant des problématiques mitigés.
Pour bon nombre de chefs d’entreprise, le nouveau projet de loi est « une déception »
Ons, jeune femme de 30ans, ancienne cheffe d’entreprise, estime que ce projet de loi ne sert à rien s’il ne s’associe pas aux propositions du chef de l’Etat, qui a souligné auparavant que cet article « ne permet ni au créancier de recouvrir son dû, ni au condamné de régulariser sa situation puisqu’il est derrière les barreaux ».
D’après elle, le problème aujourd’hui, ne réside pas dans l’amendement de l’article 411 du code du commerce, mais plutôt dans l’élimination des poursuites judicaires à cause des chèques sans provision, car « nous sommes dans une nouvelle ère où certains actes judicaires ne sont pas compatibles avec les évolutions dans le monde entier ».
La demande d’urgence pour Ons, c’est l’amnistie, en libérant les emprisonnés condamnés à plusieurs années de prison, comme cela était pratiqué auparavant.
Que de familles se sont effondrées et disloquées. Que de milliers de postes d’emploi se sont évaporés. Plusieurs personnes ont même été atteintes des maladies graves… Tout cela est dû aux chèques sans provision. « Nous nous attendons à une décision révolutionnaire qui tient compte des cas humanitaires, en commençant avant tout à réparer ce qui s’est passé et puis pensons preserver l’avenir », insiste-t –elle.
L’avenir selon elle, dépend de ce que l’Etat va faire en s’adaptant aux évolutions technologiques dans ce domaine, en autorisant l’utilisation des chèques électroniques qui garantissent la transparence des transactions financières en impliquant les banques elles-mêmes et peut être minimiser le nombre des escrocs.
Ons, raconte son histoire avec amertume. Cette jeune cheffe d’entreprise qui vit depuis plusieurs années cloîtrée chez-elle est condamnée à 20 ans de prison, pour n’avoir pas pu payer ses chèques sans provision d’une valeur de 30 mille dinars.
Ons a essayé de payer une partie de ses dettes en envisageant d’emprunter 20 mille dinars. Mais, elle a échoué, car, cet emprunt est conditionné par les intérêts qu’elle refuse de payer. « Dommage ! », dit-elle.
Son espoir pour s’en sortir c’est la réforme de la législation.
Ons, une cheffe passionnée de son métier (confection-textile) peut mobiliser et faire rentrer beaucoup de devises au bénéfice de son pays.
Son entreprise, employant une centaine de personnes, opère sous la loi 72, cela veut dire qu’elle travaille pour de grandes marques européennes de prêt-à-porter.
Lorsque l’entreprise etait prospère, Ons a pu honorer ses engagements financiers vis-à-vis des fournisseurs et des banques, sans aucune difficulté.
L’arrivée du COVID-19 dans le monde a aidé beaucoup l’entreprise à accroitre leurs chiffres d’affaires, grâce à la confection des bavettes, mais les circonstances ont très vite évolué.
La France, premier partenaire de la Tunisie, a fermé à cette époque ses frontières devant les exportations de tous les pays du monde. Conséquence : l’entreprise a commencé à souffrir jusqu’à peu à peu déposer le bilan.
Le fournisseur étranger, quant-à lui, ne s’est acquitté qu’à travers des chèques sans provision, avant l’heure. Ons a été, en conséquence, doublement sanctionnée. Elle est non seulement condamnée à aller en prison mais également s’est exposée au vol du matériel de son usine, avant qu’une décision des autorités stipule la saisie.
Ons se trouve aujourd’hui recherchée par les autorités.
